Élaboration du PLU de Roquebrune-sur-Argens
Le PLU de la Commune littorale de Roquebrune-sur-Argens (106 km² / 11 000 habitants) est élaboré à l’initiative et sous la responsabilité de la Municipalité qui en a la compétence et assure son suivi et sa mise en œuvre :
- Mettre son document d’urbanisme en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires en vigueur et notamment : la loi littoral, la loi SRU, la loi Urbanisme et Habitat, la loi Portant Engagement National pour le Logement, la loi ALUR et la loi “Macron” du 6 août 2015.
- Se doter d’un PLU élaboré suivant une perspective de développement durable, c’est à dire «qui réponde aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs» (rapport Brundtland), afin de préserver le cadre de vie qualitatif du territoire
- Traduire le projet de développement communal pour les 10 – 15 ans à venir
Notre Mission
Élaboration complète du PLU soumis à évaluation environnementale :
- Production de l’ensemble des pièces règlementaires constitutives du PLU (écrites et graphiques)
- Concertation publique
- CDNPS
- CDPENAF
- Assistance à la procédure et relations avec les services de l’État