Élaboration du PLU de Roquebrune-sur-Argens

 

Le PLU de la Commune littorale de Roquebrune-sur-Argens (106 km² / 11 000 habitants) est élaboré à l’initiative et sous la responsabilité de la Municipalité qui en a la compétence et assure son suivi et sa mise en œuvre :

  • Mettre son document d’urbanisme en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires en vigueur et notamment : la loi littoral, la loi SRU, la loi Urbanisme et Habitat, la loi Portant Engagement National pour le Logement, la loi ALUR et la loi “Macron” du 6 août 2015.
  • Se doter d’un PLU élaboré suivant une perspective de développement durable, c’est à dire «qui réponde aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs» (rapport Brundtland), afin de préserver le cadre de vie qualitatif du territoire
  • Traduire le projet de développement communal pour les 10 – 15 ans à venir

 

Notre Mission

Élaboration complète du PLU soumis à évaluation environnementale :

  • Production de l’ensemble des pièces règlementaires constitutives du PLU (écrites et graphiques)
  • Concertation publique
  • CDNPS
  • CDPENAF
  • Assistance à la procédure et relations avec les services de l’État



  • Maitre d'ouvrage Commune de Roquebrune-sur-Argens
  • Lieu Roquebrune-sur-Argens - France

Autres références #Procédures règlementaires et foncières

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Élaboration du PLU de Roquebrune-sur-Argens

Élaboration du PLU de Roquebrune-sur-Argens

Maitre d'ouvrage : Commune de Roquebrune-sur-Argens
Lieu : Roquebrune-sur-Argens - France
Campus Diagana Sport Santé

Campus Diagana Sport Santé

Maitre d'ouvrage : MIPROM
Lieu : Mougins - France